Les accidents de la vie courante sont largement sous-estimés. Ils causent portant 5 fois plus de morts que les accidents de la route ! La Garantie Accidents de la Vie ou GAV protège l’assuré et toute sa famille des conséquences financières d’un accident de la vie courante, dans le cadre de ses loisirs, de la pratique d’un sport, de la cuisine, du bricolage, du jardinage, des vacances…. Cette garantie indemnise l’assuré victime d’un accident privé, si le tiers responsable n'est pas identifié ou si l'assuré est lui-même le responsable.

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1. Qui est assuré ?

2. Qu’est-ce qui est assuré ?

3. Où suis-je couvert ?

4. Quelles sont les exclusions ?

5. Comment suis-je indemnisé ?

6. Comment résilier la GAV ?

7. Protection des dangers liés à internet

8. Cas concret n°1 : Marc – 12 ans

9. Cas concret n°2 : Anne – 27 ans

10. Cas concret n°3 : Alix – 42 ans

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Contrairement aux accidents de la circulation ou du travail, les conséquences financières des accidents de la vie privée, sans tiers responsable, sont mal couvertes par les régimes obligatoires ou par les autres contrats d’assurance. Les régimes obligatoires n’indemnisent qu’une partie des préjudices économiques et nullement les préjudices moraux et esthétiques. Une fois à la retraite, la Sécurité sociale ne couvre plus l’invalidité.

La Garantie Accidents de la Vie (GAV) est un contrat de prévoyance à un prix très abordable en regard de la protection apportée et simple de souscription, car ne nécessitant aucune formalité médicale. La GAV garantit une indemnisation, calculée en fonction du préjudice subi et des conséquences de l’accident sur la vie de l’assuré. En cas de décès, les préjudices économiques et moraux des membres de la famille assurés au contrat sont également pris en charge.

L’assuré peut souscrire à une option qui le protège contre les risques liés à internet.

La Garantie Accidents de la Vie ou GAV est donc utile et présente de nombreux avantages. Décryptage.

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1- Qui est assuré ?

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La Garantie Accidents de la Vie (GAV) peut être souscrite pour une personne seule ou pour une famille. La GAV peut également être souscrite pour protéger ses petits-enfants, la limite d’âge étant 75 ans chez AXA.

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La famille de l’assuré est l’ensemble des personnes suivantes :

• le conjoint ou le concubin (qu’il soit ou non cosignataire d’un Pacs) de l’assuré ;

• les enfants de l’assuré, et ceux de son conjoint ou de son concubin, résidant sous son toit ;

• les enfants mineurs de l’assuré, et ceux de son conjoint ou de son concubin, même s’ils ne résident pas sous son toit ;

• les enfants majeurs célibataires de l’assuré, et ceux de son conjoint ou de son concubin, habitant en dehors de chez lui lorsqu’ils ont moins de 26 ans et qu’ils poursuivent leurs études.

 

La GAV est donc également vivement recommandées pour protéger son enfant étudiant, même s’il n’habite plus chez ses parents.

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2 - Qu’est-ce qui est assuré ?

 

La GAV protège les accidents de la vie privée:

• A la maison : une chute, une brûlure…

• Pendant les loisirs et vacances : bateau, bricolage, ski…

• Dans la pratique d’un sport à risque : rafting, parachute, kitesurf…

• Suite à un accident médical : infection nosocomiale, chirurgie esthétique par exemple…

• Dans le cadre d’événements exceptionnels : tempêtes, inondations, agressions, émeutes, attentats / terrorismes…

 

La protection juridique des risques liés à Internet peut être souscrite en option chez AXA.

La GAV ne couvre pas les dommages matériels, ni les suites et conséquences de maladies (arrêt maladie, cancer…), sauf si elles résultent directement de l’accident garanti.

 

La GAV (Garantie Accidents de la Vie) vient en complément de l'assurance scolaire :

 

L'assurance scolaire est une assurance facultative, qui protège votre enfant des dommages subis ou causés au sein de son établissement scolaire. L'assurance scolaire couvre:

• la responsabilité civile de l'enfant, c'est-à-dire les dommages corporels ou matériels causés par l'enfant sur un tiers. Ex: l'enfant blesse un camarade ou lui casse ses lunettes.

• les dommages que pourraient subir votre enfant, y compris s'il se blesse lui-même.

 

Avant toute souscription d'une assurance scolaire pour votre enfant, il est important de vérifier que les garanties ne soient pas déjà couvertes. Par exemple, la responsabilité civile est souvent incluse dans votre assurance multirisques habitation. Enfin, veillez à avertir votre assureur si votre enfant change d'école.

 

La GAV couvre les conséquences d'accidents de la vie privée (chutes, brûlures, coupures, risques liés à internet...), que votre enfant se blesse tout seul ou qu'il n'y a personne contre qui se retourner. La GAV protège votre enfant à la maison, en vacances (y compris à l'étranger), dans le cadre de ses loisirs, couvre les accidents médicaux... et assure les étudiants jusqu'à 26 ans, même s'ils n'habitent plus chez leurs parents.

De plus, la GAV indemnise bien plus largement que l'assurance scolaire, dès 5% d'invalidité et pour des montant pouvant atteindre 1 000 000 €.

Enfin, la Garantie Accidents de la Vie couvre toute la famille et la cotisation est souvent la même, quel que soit le nombre d'enfants.

 

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3- Où suis-je couvert ?

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• En France métropolitaine, dans les Départements et Régions d’Outre-Mer – les Collectivités d’Outre-Mer.

• Dans les États membres de l’Union Européenne.

• A Monaco, en Andorre, en Islande, au Lichtenstein, en Norvège, à Saint-Marin, en Suisse et au Vatican.

• Dans le reste du monde pour les voyages et séjours n’excédant pas une durée continue de 3 mois.

 

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4- Quelles sont les exclusions ?

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• Les accidents du travail, incluant les accidents de trajet ;

• Les accidents de la circulation ;

• Les accidents survenant dans le cadre de la pratique d’un sport rémunéré ou exercé à titre professionnel, ou dans le cadre d’activités électives ou syndicales ;

• Les accidents survenus sous l’emprise de stupéfiants, de médicaments de nature à modifier le comportement ou d’un état alcoolique ;

• Les conséquences de tout dommage du fait intentionnel de l’assuré.

 

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5- Comment suis-je indemnisé ?

 

La GAV est indemnitaire et non forfaitaire. L’indemnisation financière est versée dès que l’accident entraîne le décès ou une invalidité permanente et peut atteindre 1 millions d’euros. Son montant tient compte, après expertise, de chacun des préjudices suivants :

• le déficit fonctionnel permanent,

• le coût de l’assistance d’une tierce personne après consolidation,

• l’incidence professionnelle,

• les frais d’adaptation du logement,

• les souffrances endurées,

• le préjudice esthétique permanent,

• le préjudice d’agrément.

 

Les frais d’obsèques sont également remboursés en partie. Les préjudices économiques et moraux des membres de la famille assurés au contrat sont également pris en charge.

Des services d’assistance utiles au quotidien ont pour vocation de vous soutenir en cas d’accident de la vie courante (une assistance à domicile en cas d’hospitalisation, le transfert de vos animaux de compagnie chez un proche ou vers une pension à proximité de votre domicile, un soutien scolaire à domicile pour un enfant qui ne peut se rendre en cours en raison de son état de santé, aide à l’adaptation du logement en cas de handicap...).

 

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6- Comment résilier la GAV ?

 

Le contrat prend effet à la date indiquée sur votre certificat d’adhésion, sous réserve du paiement effectif de la première cotisation. Il est conclu pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction chaque année. Le contrat peut être résilié par lettre recommandée moyennant un préavis de deux mois précédant l’échéance principale, normalement fixée au 1er janvier.

 

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7- Protection des dangers liés à internet

 

Chez certains assureurs, une option peut être souscrite avec la Garantie Accidents de la Vie afin de protéger l’assuré contre les risques liés à internet, dans le cadre de sa vie privée. Cette protection peut être souscrite pour toute la famille et est particulièrement conseillée pour protéger les enfants et les étudiants qui sont les premières victimes de harcèlements sur les réseaux sociaux.

 

La protection des dangers liés à internet protège dans les cas suivants :

• Atteinte à l’e-réputation, c’est-à-dire à la diffusion de données préjudiciables sur internet, sans le consentement de l’assuré. Par exemple, cela concerne la diffusion de vidéos ou de photos dans des situations inconvenantes ou des propos injurieux diffusés sur les réseaux sociaux. La Garantie Accidents de la Vie peut prendre en charge le nettoyage des données sur internet par un prestataire spécialisé.

• Usurpation d’identité, c’est-à-dire l’utilisation frauduleuse des données d’identification de l’assuré. Par exemple, un tiers contracte un crédit au nom de l’assuré. L’assuré pourra être assisté juridiquement et être remboursé des frais bancaires.

• Utilisation frauduleuse des moyens de paiement par un tiers, qui a usurpé les données bancaires de l’assuré pour réaliser des achats en ligne. La protection des dangers liés à internet permet le remboursement des transactions frauduleuses.

• Litige avec un e-commerçant pour l’achat d’un bien non reçu, livré cassé ou non conforme à la description en ligne auprès d’un professionnel. Exemples : un smartphone non livré, un canapé ne correspondant pas à la référence indiquée sur le bon de commande… L’assuré peut bénéficier d’une assistance juridique ainsi que d’une indemnité.

• Litige avec un e-commerçant pour l’achat d’un service, qui n’est pas conforme à celui vendu en ligne par le professionnel. C’est par exemple le cas d’une réservation en ligne d’un hôtel dont les prestations ne correspondent pas aux prestations achetées. L’assuré peut également bénéficier d’une assistance juridique et d’une indemnité.

 

Les exclusions de garantie à l’achat sur un site de e-commerce portent généralement sur l’achat d’un bien ou d’un service :

• acquis auprès d’un professionnel non domicilié en France métropolitaine ou dans les Départements et régions d’Outre-Mer ou non livré dans ces régions du monde ;

• acheté sur un site de vente aux enchères ;

• interdit par la réglementation française.

 

Généralement, sont également exclus les biens et denrées périssables, les médicaments, les objets de valeurs (bijoux, pierres précieuses…), les produits financiers, les véhicules, les données numériques à visualiser ou à télécharger en ligne, les animaux et les végétaux.

 

Exemple de prises en charge pour la Protection Financière Familiale (PFI) de chez AXA, incluant une protection des dangers liés à internet :

 

- Aide à la résolution des litiges (hors achat d’un bien mobilier auprès d’un e-commerçant)

• En phase amiable : 1 000 € par litige;

• En phase judiciaire : 10 000 € par litige.

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- Mise en relation avec une société spécialisée dans l’e-réputation

• 5 000 € par litige dont une prise en charge financière maximale de 1 000 € par litige pour le noyage de l’information.

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- Indemnisation du préjudice causé en cas d’usurpation d’identité

• 5 000 € par litige dont une prise en charge financière limitée à 5 jours pour les pertes de salaires et à 30 € par mois pour les consommations téléphoniques.

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Indemnisation du préjudice causé en cas d’achat d’un bien mobilier auprès d’un e-commerçant

• 5 000 € par litige.

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- Prise en charge des frais non tarifés et honoraires d’avocats

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8- Cas concret n°1 : Marc – 12 ans

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En vacances chez ses grands-parents, il a voulu épater ses copains en réalisant un saut magnifique en roller sur la rampe centrale. Malheureusement, il rate sa réception ... Marc ne marchera plus jamais. Grâce au contrat de ses grands-parents, il a reçu une indemnisation de 1 000 000 € en réparation de son déficit fonctionnel permanent, pour financer l'assistance d'une tierce personne et compenser les souffrances endurées.

 

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9- Cas concret n°2 : Anne – 27 ans

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Il y a 1 an, Anne est tombée d'un escabeau et s'est désarticulée le coude. Elle souffre d'une invalidité permanente de 25%. Anne est kinésithérapeute et ne peut plus exercer son métier, ni pratiquer ses loisirs. Mais dès l'accident, grâce aux garanties d'assistance, elle a bénéficié d'un soutien psychologique et d'une aide-ménagère à domicile pour l'aider pendant sa convalescence. Elle a ensuite été indemnisée à hauteur de 557 500 €.

 

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10- Cas concret n°3 : Alix – 42 ans

 

Sa fille, 17 ans, a été filmée à son insu lors d’une soirée alors qu’elle était ivre. Un garçon de son lycée a partagé cette vidéo sur un réseau social. Sa fille a été victime de moqueries et a très mal vécu cette période. Quant à Alix, elle s’est également inquiétée des répercussions pour la vie future de sa fille. Heureusement, les risques liés à l’Internet sont assurés. Un juriste les a conseillées dans les démarches à entreprendre et un prestataire spécialisé a supprimé la photo et tous les commentaires associés.