Incapacité de travail

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La garantie perte de revenus permet de remplacer vos revenus en cas d'arrêt de travail, que ce soit en cas d'hospitalisation, d'accident ou de maladie.

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Le contrat de prévoyance individuel vient en complément de votre régime professionnel, qui ne vous couvre que partiellement. C'est par exemple pour réduire une franchise trop longue ou compléter vos indemnités journalières (IJ), votre régime professionnel ne vous indemnisant que partiellement.

 

La franchise est la période pendant laquelle vous êtes votre propre assureur, c'est-à-dire que vous ne percevez pas d'indemnités journalières (IJ) en cas d'arrêt de travail. La franchise concerne les premiers jours d’arrêt de travail durant lesquels vous ne serez pas indemnisé.

Par exemple, une franchise de 15/15/30 indique l’indemnité journalière (IJ) vous sera versée tant que dure votre arrêt de travail, à compter du :

• 16ème jour en cas d’hospitalisation

• 16ème jour en cas d’accident

• 31ème jour en cas de maladie

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Vos indemnités professionnelles dépendent de votre régime obligatoire, auquel vous devez cotiser. Par exemple, la CIPAV (Caisse interprofessionnelle des professions libérales) ne propose aucune indemnité perte de revenu et la Sécurité Sociale des Indépendants (Artisans et commerçants) n'indemnise qu'à hauteur de 50% du revenu d'activité moyen, avec un maximum de 56,35€ par jour (2020), soit 1690,50€ / mois maximum. 

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Remboursement des frais professionnels

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La garantie remboursement des frais professionnels permet à une société ou à un entrepreneur individuel  de couvrir ses charges fixes ou dépenses professionnelles en cas d'arrêt de travail. Les frais pouvant être couverts sont les salaires et charges sociales des collaborateurs, loyer et charges locatives, location de matériel, dépenses énergétiques (chauffage, eau, électricité, gaz), taxes sur la valeur ajoutée et professionnelle...

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Comme pour l'incapacité de travail, il y a une franchise.

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Les régimes obligatoires ne remboursent pas les frais professionnels.

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Il existe d'autres couvertures pour protéger les sociétés:

• La garantie associés, qui permet de pallier les conséquences financières du décès de l'un des associés.

• La garantie Homme ou Femme Clé(e), qui permet de re prémunir des conséquences financières pouvant résulter d'un arrêt de travail, de l'invalidité ou du décès de toute personne essentielle au bon fonctionnement de l'entreprise.

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Invalidité

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L'invalidité est incontestablement le risque le plus important à garantir parce qu'il est très mal couvert par les régimes professionnels et que les conséquences financières peuvent être très impactantes sur votre niveau de vie et celui de votre famille.

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L'invalidité peut être totale ou partielle.

• Invalidité totale: le taux d'invalidité est supérieur ou égal à 66%.

• Invalidité partielle: le taux d'invalidité est généralement compris entre 33% et 66% (il est possible d'élargir cette tranche, par exemple entre 15% et 66%).

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Une attention particulière doit être portée au barèmes utilisés pour calculer le taux d'invalidité et donc sa rente invalidité. Par exemple, le barème des accidents du travail de la Sécurité Sociale est l’un des barèmes les plus avantageux du marché et donc à privilégier. 

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Il existe également des barèmes spécifiques pour définir la rente invalidité. Plus couvrants, ils tiennent compte de la manière dont vous exercez votre profession. La perte d'un doigt ou de la main pour un chirurgien n'a pas le même impact que pour un avocat.

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Les barèmes spécifiques couvrent généralement les professions suivantes:

• Architectes

• Audioprothésistes

• Avocats

• Chiropracteurs

• Chirurgiens dentistes, orthodontistes et stomatologues

• Chirurgiens

• Commissaires aux comptes

• Experts-comptables

• Géomètres

• Huissiers de justice

• Infirmiers

• Kinésithérapeutes

• Médecins et médecins spécialistes

• Notaires

• Opticiens

• Orthophonistes

• Orthoptistes

• Ostéopathes

• Pédicures - Podologues

• Pharmaciens

• Sages-femmes

• Vétérinaires

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Un capital invalidité peut également être mis en place afin de permettre d'adapter son environnement, par exemple son logement ou son véhicule.

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Relais autonomie

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Cette garantie permet de couvrir le risque d'invalidité liée à l'âge, également appelé perte d'autonomie, après la période d'activité professionnelle.

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C'est par exemple la mise en place d'une rente pour dépendance totale ou partielle, permettant à l'assuré de pouvoir continuer à vivre chez lui dans les meilleures conditions ou accéder à un centre médicalisé de qualité.

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L'assistance ou la surveillance médicale peuvent être exercées par un membre de la famille.

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Décès

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Un capital décès est versé aux bénéficiaires de l'assuré. Ce capital permet de régler les frais d'obsèques, les frais de succession, le reliquat des impôts, la fermeture d'une activité professionnelle...

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Comme pour l'arrêt de travail et l'invalidité, il est généralement indispensable de compléter sa couverture issue de son régime obligatoire, en réalisant une estimation précise des besoins de ses ayant-droits en cas de décès de l'assuré.

Par exemple, le capital décès pour un salarié est de l'ordre de 3.500€, ce qui ne couvrira pas les frais d'obsèques. Le capital décès pour un professionnel affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants sera de l'ordre de 8.300€. Si vous avez par exemple un patrimoine immobilier à léguer, vos enfants seront peut-être contraints de le revendre rapidement (et donc pas toujours dans les meilleures conditions) afin de payer les frais de succession. Cela est d'autant plus regrettable lorsqu'il s'agit d'une maison de famille. Il est donc essentiel d'anticiper ces sujets.

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Une rente de conjoint peut être mise en place afin de maintenir le niveau de vie de son foyer en cas de décès. 

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Une rente éducation a pour objectif de s'assurer que ses enfants pourront poursuivre leurs études dans les meilleures conditions, quoi qu'il arrive.

 

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Pour mettre en place votre solution "prévoyance", nous vous conseillons de réaliser un audit social et patrimonial, qui vous permettra de connaitre votre régime obligatoire, estimer votre retraite, calculer votre masse successorale et surtout de définir précisément vos besoins et exigences pour vous couvrir, vous, vos proches et votre entreprise.